1. Éditeur du site
Le site myhosma.com (ci-après « la plateforme ») est édité par :
SOGA
Siège social : Patte d'Oie Builders B/2, Dakar - Sénégal
Email : contact@soga-senegal.com
Téléphone : +221 76 561 54 27
Directeur de la publication : Mame Cheikh Ndiaye, CEO
2. Hébergement
La plateforme Hosma est hébergée sur des serveurs sécurisés. En cas de besoin, les informations relatives à l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande à l'adresse contact@soga-senegal.com.
Les données des cabinets médicaux utilisateurs sont stockées exclusivement sur des serveurs sécurisés et n'ont pas vocation à être transférées en dehors du territoire conformément à la réglementation en vigueur.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Hosma — code source, design, logo, textes, graphismes, icônes, base de données — est la propriété exclusive de SOGA et est protégé par les lois sénégalaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de la plateforme est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
- Les marques, logos et noms commerciaux présents sur la plateforme sont la propriété de SOGA ou de leurs détenteurs respectifs.
- Les données médicales saisies par les cabinets utilisateurs restent leur propriété exclusive.
4. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sur la plateforme Hosma sont effectués conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur ce site et dans le respect de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la Protection des données à caractère personnel.
Données médicales : Les données de santé collectées et traitées via Hosma bénéficient d'un niveau de protection renforcé. SOGA s'engage à ne jamais commercialiser ces données ni les transmettre à des tiers non autorisés.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@soga-senegal.com.
5. Cookies
La plateforme Hosma utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.
- Cookie de session : maintient votre connexion pendant l'utilisation de la plateforme.
- Cookie CSRF : protège les formulaires contre les attaques cross-site request forgery.
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6. Limitation de responsabilité
SOGA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur la plateforme. Toutefois, SOGA ne peut être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur la plateforme.
- Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des événements extérieurs.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
- Des décisions médicales prises sur la base des informations gérées via Hosma — la plateforme est un outil de gestion administrative et non un outil de diagnostic médical.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis aux juridictions compétentes de Dakar, République du Sénégal.