En créant un compte Hosma, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire.
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SOGA met à disposition la plateforme Hosma à destination des professionnels de santé (cabinets médicaux, cliniques, médecins) au Sénégal.
L'inscription sur la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
SOGA se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email avec un préavis de 15 jours.
2. Description du service
Hosma est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de cabinets médicaux proposant notamment les fonctionnalités suivantes :
- Gestion de l'agenda et des rendez-vous patients
- Gestion des dossiers patients (informations, fichiers médicaux)
- Facturation et gestion des devis
- Gestion des prises en charge IPM et assurances
- Catalogue des actes médicaux
- Envoi de SMS via wallet (rechargeable Wave / Orange Money)
- Rapports et statistiques
La plateforme est accessible via un navigateur web standard sans installation préalable. Un accès Internet est requis.
3. Inscription et compte
3.1 Conditions d'inscription
L'accès à Hosma est réservé aux professionnels de santé, aux gestionnaires de cabinets médicaux et à leurs collaborateurs au Sénégal. En vous inscrivant, vous déclarez :
- Exercer ou gérer une activité médicale ou paramédicale légalement déclarée
- Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à ne pas partager votre mot de passe et à informer SOGA de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Important : En cas de suspicion de compromission de votre compte, changez immédiatement votre mot de passe et contactez-nous à security@soga-senegal.com.
4. Abonnement et tarification
4.1 Période d'essai
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai.
4.2 Plans payants
À l'issue de la période d'essai, la poursuite de l'utilisation est soumise à la souscription d'un abonnement payant aux tarifs en vigueur consultables sur la page Tarifs.
- Les abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement
- Les prix sont exprimés en FCFA et sont susceptibles d'évoluer avec préavis de 30 jours
- Le Wallet SMS est crédité à l'achat et utilisé selon la consommation réelle
4.3 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sans pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vos données restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours après résiliation, puis sont archivées conformément aux obligations légales.
5. Obligations des utilisateurs
En utilisant Hosma, vous vous engagez à :
- Respecter la législation sénégalaise applicable, notamment la réglementation sur la protection des données de santé
- Obtenir le consentement des patients pour la collecte et le traitement de leurs données médicales via la plateforme
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres cabinets ou de contourner les mesures de sécurité
- Maintenir à jour les informations de votre cabinet et de vos utilisateurs
- Signaler tout dysfonctionnement ou incident de sécurité à SOGA
Responsabilité médicale : Hosma est un outil de gestion administrative. Les décisions médicales demeurent sous l'entière responsabilité des professionnels de santé. SOGA ne peut être tenu responsable des actes médicaux pratiqués.
6. Disponibilité et maintenance
SOGA s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme avec un objectif de 99% de disponibilité mensuelle, hors maintenances planifiées.
- Les maintenances planifiées sont annoncées avec au moins 48h de préavis
- En cas d'interruption non planifiée, SOGA s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais
- SOGA ne peut être tenu responsable des interruptions liées à une panne de réseau, d'hébergeur ou à un cas de force majeure
7. Propriété intellectuelle
La plateforme Hosma, son code source, son design et toutes les ressources qui la composent sont la propriété exclusive de SOGA. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
En revanche, les données saisies par le cabinet utilisateur lui appartiennent entièrement. SOGA dispose d'une licence d'utilisation limitée permettant le stockage et le traitement de ces données dans le seul but de fournir le service.
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de SOGA
SOGA s'engage à fournir un service de qualité. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute caractérisée dans la fourniture du service, dans la limite du montant des abonnements versés au cours des 3 derniers mois.
8.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme, de l'exactitude des données qu'il y saisit et du respect de la réglementation applicable à son activité médicale.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, République du Sénégal.