Résumé : Hosma collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service. Vos données médicales ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers commerciaux. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
1. Qui sommes-nous ?
SOGA, éditeur de la plateforme Hosma, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et les services associés. Hosma est une plateforme SaaS dédiée à la gestion de cabinets médicaux au Sénégal.
Contact du responsable de traitement : privacy@soga-senegal.com
2. Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon votre rôle :
2.1 Données du cabinet (administrateur)
- Informations d'identification : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré)
- Informations du cabinet : nom, spécialité, adresse, téléphone, logo
- Données de facturation : historique des paiements d'abonnement
2.2 Données des patients (saisies par le cabinet)
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de dossier
- Coordonnées : téléphone, adresse, contacts d'urgence
- Données de santé : historique de consultations, actes médicaux, ordonnances, analyses
- Données de facturation : factures, paiements, prise en charge IPM
Données sensibles : Les données de santé des patients constituent des données à caractère personnel sensibles. Elles sont traitées exclusivement pour la fourniture du service au cabinet médical concerné.
2.3 Données de navigation
- Logs de connexion (adresse IP, horodatage) — conservés 12 mois à des fins de sécurité
- Cookies de session strictement nécessaires (voir Mentions légales)
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : fourniture des fonctionnalités de la plateforme (agenda, dossiers, facturation, SMS)
- Sécurité : authentification, prévention de la fraude, protection contre les accès non autorisés
- Amélioration du service : analyses statistiques anonymisées (aucune donnée patient individuelle)
- Communication : envoi de notifications relatives au service (mises à jour, sécurité)
- Obligation légale : conservation des données de facturation conformément aux exigences fiscales sénégalaises
4. Base légale des traitements
- Exécution du contrat — pour les données nécessaires à la fourniture du service
- Consentement — pour les communications marketing (non activées par défaut)
- Intérêt légitime — pour la sécurité du service et la prévention de la fraude
- Obligation légale — pour la conservation des pièces comptables
5. Durée de conservation
- Données de compte : pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Données patients : pendant la durée d'utilisation du cabinet + 10 ans (conformément aux obligations médicales sénégalaises)
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale et fiscale)
- Logs de connexion : 12 mois maximum
- Cookies de session : durée de la session de navigation
6. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Les données peuvent être partagées dans les cas suivants uniquement :
- Prestataires techniques : hébergement sécurisé des données (sous contrat de confidentialité strict)
- Opérateurs SMS : numéros de téléphone pour l'envoi de rappels de RDV (uniquement si vous activez la fonctionnalité SMS)
- Autorités compétentes : uniquement sur réquisition judiciaire ou obligation légale
Architecture multi-tenant : Chaque cabinet dispose d'un espace de données totalement isolé. Un cabinet ne peut en aucun cas accéder aux données d'un autre cabinet.
7. Sécurité des données
SOGA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des mots de passe (algorithme bcrypt)
- Protection CSRF sur tous les formulaires
- Isolation stricte des données par cabinet (architecture multi-tenant)
- Accès aux serveurs restreint et tracé
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Surveillance des accès et alertes en cas d'activité suspecte
8. Vos droits
Conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 sur la Protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
9. Modifications de la politique
SOGA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou aux nouvelles fonctionnalités du service.
En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.